1.ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre NANOTECH-CERACOAT et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2.PRODUITS

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de NANOTECH-CERACOAT ne pourra être engagée. Les produits proposés à ses clients par NANOTECH-CERACOAT sont disponibles dans son entrepôt.

3.COMMANDES

Les systèmes d'enregistrement des commandes sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. NANOTECH-CERACOAT confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et du paiement intégral de celui-ci.

NANOTECH-CERACOAT se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée si la livraison s’avérait impossible.

4.PRIX

Le prix est exprimé en Francs Suisse et converti en Euros au taux de la devise du jour. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport, celui-ci sera ajouté au total des achats ainsi que la TVA. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif.

5.PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par NANOTECH-CERACOAT. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou par PayPal. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le payement intégral sera honoré. En cas de non paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, NANOTECH-CERACOAT se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

6.LIVRAISON

NANOTECH-CERACOAT ne livre qu’en Suisse et en France et le prix d’envoi est fixé selon la Poste Suisse et Française en fonction du poids de la marchandise. Après confirmation de commande, NANOTECH-CERACOAT s'engage à livrer son client les marchandises commandées dans les plus brefs délais. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves en cas d'article manquant ou dégradé.

7.CONDITIONS DE RENVOIS

Seuls les articles NON UTILISES et NON OUVERT peuvent être renvoyés dans les 7 jours suivant la date d'envoi (le timbre poste faisant foi).
Tout les articles renvoyés qui auront été utilisés ou ouvert ne seront en aucun cas échangés ou remboursés.

8.LITIGES

La responsabilité de NANOTECH-CERACOAT sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9.GARANTIE

Dans tous les cas la responsabilité de NANOTECH-CERACOAT est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés à la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché.

10.PROTECTION DES DONNEES

NANOTECH-CERACOAT s'engage à ne communiquer les coordonnées de ses clients à aucune tierce personne physique ou morale, cependant le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le client se déclare d’accord avec cette utilisation de ses données.

11.MODIFICATIONS

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout instant par NANOTECH-CERACOAT et remplacées par de nouvelles conditions. Les nouvelles conditions s'appliquent à toutes les commandes passées à partir de leur date de publication. Si une ou plusieurs conditions devaient s’avérer inopérantes ou incomplètes elles seraient remplacées par des conditions mieux adaptées et plus proches de la fonction initiale de la condition ainsi remplacée.